Abattage et remplacement des arbres sur les terrains

Certaines situations, comme des maladies ou nuisibles, demandent l’abattage d’un ou plusieurs arbres sur les terrains, entraînant une diminution du nombre d’arbres et du taux de canopée urbaine. Pour se prémunir de tout abus et assurer un meilleur suivi des arbres sur leur territoire, les municipalités devraient toujours exiger un certificat d’autorisation pour tout arbre abattu et des pénalités conséquentes et dissuasives en cas de non-respect.

Dans un premier temps, on cherche d’abord et avant tout à préserver au maximum les arbres matures présents sur le terrain, en les intégrant dans le projet. Si la coupe d’arbre s’avère indispensable et justifiée (ex. aucun autre espace ou solution disponible), on cherchera alors à obtenir un remplacement de ces arbres afin d’atteindre au minimum les conditions actuelles lorsque les nouveaux arbres plantés atteindront leur maturité.

Dans un souci de conservation et d’augmentation de la canopée urbaine, l’émission du certificat au requérant devrait aussi être conditionnel, d’une part, au remplacement en même nombre du ou des arbres abattus et, d’autre part, à la notion d’équivalence de canopée du nouvel arbre planté par rapport à l’arbre abattu à maturité. Tandis que le premier assure une conservation globale du nombre d’arbres sur les terrains, le deuxième empêche le remplacement par des arbres de canopée moindre qui ferait diminuer à terme le taux de canopée urbaine et réduirait à néant les efforts des municipalités dans l’atteinte de leurs objectifs.

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BÉNÉFICES

• Conservation et augmentation de la canopée urbaine existante
• Réduction de la pollution atmosphérique
• Réduction de la température ambiante par évapotranspiration et l’ombre de la canopée
• Réduction des rejets d’eau à l’égout par infiltration sur le terrain et absorption par les racines des arbres
• Espace de vie pour la biodiversité urbaine
• Santé mentale et diminution du stress
• Réduction des coûts de climatisation

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EXEMPLES INSPIRANTS

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RÉGLEMENTATIONS INNOVANTES

PERMIS ET CONDITIONS D’ABATTAGE

384. Nul ne peut abattre un arbre sans avoir préalablement obtenu un certificat d’autorisation d’abattage lorsque le tronc de l’arbre à abattre a un diamètre d’au moins 10 cm à 1,3 m du sol (diamètre à hauteur de poitrine [DHP]) ou un diamètre d’au moins 15 cm à un maximum de 15 cm du sol (diamètre à hauteur de souche [DHS]). […] Un certificat d’autorisation d’abattage d’arbre est délivré dans les situations suivantes : 1° l’arbre est mort ou dans un état de dépérissement irréversible; 2° l’arbre est situé dans l’aire d’implantation ou à moins de 3 mètres de l’aire d’implantation d’une construction ou d’un mur de soutènement projeté. Aux fins du présent paragraphe, une enseigne n’est pas considérée comme une construction; 3° l’arbre est situé dans l’aire d’implantation d’une piscine ou, en cour avant, dans l’aire d’implantation d’un stationnement accessoire ou d’une voie d’accès à un bâtiment, seulement si aucun autre espace n’est disponible ailleurs sur le terrain pour de tels aménagements; Ville de Montréal | Ahuntsic-Cartierville Règlement 01-274 de zonage (2019)

EXIGENCE DE CANOPÉE ÉQUIVALENTE À L’ARBRE ABATTU À MATURITÉ

4.2.8.2 Plantation d’arbres en remplacement d’un arbre abattu avec un certificat d’autorisation Le propriétaire d’un terrain pour lequel un certificat d’autorisation d’abattage d’arbres a été délivré doit planter un nouvel arbre au même emplacement ou ailleurs sur le terrain en remplacement de l’arbre abattu aux conditions suivantes : c) l’arbre doit atteindre à maturité, une canopée égale ou supérieure à celle de l’arbre remplacé. Lorsque le terrain ne permet pas le remplacement par un arbre de même canopée, l’autorité compétente peut autoriser la plantation de plus d’un arbre de canopée moindre en guise de compensation. Ville de Montréal | Lachine Règlement de zonage 2710 de Lachine (2019)

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NORMES À INTÉGRER

NORMES	OBJECTIFS
Exiger un permis pour l’abattage d’un arbre sur le terrain	Assurer un contrôle et une préservation des arbres matures existants
Exiger le remplacement du ou des arbres abattus sur le terrain	Assurer un maintien du nombre d’arbres sur le territoire de la municipalité
Exiger une canopée équivalente ou supérieure à l’arbre abattu lors de la plantation du nouvel arbre	Assurer un maintien, voir une augmentation, de la canopée urbaine de la municipalité

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MISE EN OEUVRE

• Intégration des nouvelles normes dans le règlement de zonage et le règlement sur les permis et certificats
• Fournir un plan de localisation des arbres à abattre, la localisation des nouveaux arbres à planter, leur essence, leur canopée à maturité lors du dépôt de permis
• La réglementation sur l’abattage doit s’accompagner d’une amende suffisamment dissuasive en cas d’abattage sans permis. Il est aussi possible d’exiger un dépôt de garanti pour la protection des arbres lors des chantiers de construction
• Dans le cas d’une évaluation discrétionnaire, il est possible de prévoir des objectifs et critères qui permettent une évaluation du projet en fonction de la sauvegarde des arbres ou de toute autre caractéristique écologique à fort potentiel sur le site
• La préservation ou le remplacement d’un arbre sans égard à son essence peut empêcher une diversification des essences d’arbres dans un secteur donné. Des dispositions, associées à ces exigences, peuvent être prises pour prendre en compte la variété des arbres dans le secteur visé (objectifs de biodiversité)