Thématiques

Les pratiques mises de l’avant dans les fiches ci-dessous se concentrent sur la réglementation d’urbanisme, et en particulier le règlement de zonage, qui fixe les exigences d’aménagements des propriétés publiques et privées (lots) hors rue. L’outil normatif contraignant qu’est le zonage peut être complété par des outils discrétionnaires tels que les PIIA, les PPU ou les PPCMOI par exemple.

Chacune des fiches thématiques proposent une introduction, les bénéfices du passage à l’action, des exemples inspirants, des extraits réglementaires québécois, les normes à y intégrer et enfin des conseils de mise en œuvre.

Il est important de noter que les réglementations sont basées sur le principe des droits acquis et ne sont pas rétroactives. Celles-ci s’appliquent donc principalement aux nouvelles constructions, aux redéveloppements et aux agrandissements ou modifications majeures. Si le propriétaire n’apporte aucune modification à son terrain ou son immeuble, il peut se passer bien des années avant que la réglementation d’urbanisme ait un impact, d’où l’importance d’agir dès maintenant.

De plus, ce guide reprend des réglementations en vigueur de municipalités québécoises, mais n’a pas été soumis à un exercice de vérification juridique.

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