Les politiques provinciales visent à court et moyen terme une réduction de 37,5 % des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports sous le niveau de 1990 et l’interdiction de vente des véhicules à essence au profit des véhicules hybrides et électriques d’ici 2035 (Gouvernement du Québec; 2018).
Le Québec se dirige progressivement vers une conversion complètement électrique de son parc automobile public et privé, ce qui demande une électrification massive de nos bâtiments via l’installation d’équipements électriques (panneau électrique, câblage…) adapté à long terme pour l’installation de bornes de recharge.
Le Code de construction du Québec exige ce type d’installation uniquement pour les nouveaux immeubles résidentiels de 4 unités et moins, et la révision de cette norme par la Régie du bâtiment du Québec demeure incertaine. Les municipalités doivent donc saisir sans attendre les occasions d’électrification dans les nouvelles constructions et les rénovations à travers leurs règlements de zonage et de construction. En effet, la modification des installations électriques après la construction peut représenter un coût jusqu’à 10 fois supérieur au coût d’une installation lors de la construction pour une recharge de niveau 2 (AVEQ; 2021).
La recharge des véhicules se faisant principalement à domicile, les projets résidentiels doivent prévoir un ratio suffisant de cases de stationnement électrifiées pour assurer un accès facile à tous les résidents. Pour faciliter l’accès à de la recharge publique ou de la recharge sur le lieu de travail pour les électromobilistes qui n’ont pas accès à un stationnement ou à de la recharge à domicile, il est nécessaire d’exiger également des normes pour les usages autres que le résidentiel (ex. commercial, industriel, institutionnel…).
Pour réduire l’impact des bornes de recharge sur le paysage urbain lorsqu’elles sont implantées sur des stationnements de surface, les municipalités devraient également prévoir des dispositions réglementaires pour assurer l’intégration la plus harmonieuse possible. De plus, il devient nécessaire d’assurer une accessibilité universelle à au moins une partie des bornes de recharge exigées.
BÉNÉFICES
- Amélioration de la qualité de l’air et réduction des températures ambiantes par élimination des rejets de gaz à effet de serre et de particules fines
- Réduction des risques pour la santé (ex. maladies respiratoires)
- Élimination des odeurs de carburants
- Réduction du bruit associé au moteur à combustion interne
- Alternative efficace aux bornes de recharge sur rue entraînant des enjeux d’aménagement, d’intégration, d’accessibilité et de coûts pour les municipalités
- Réduction des coûts à long terme d’installation de bornes de recharge et de câblage dans les projets immobiliers
EXEMPLE INSPIRANT
À l’intérieur comme à l’extérieur, la Bibliothèque du Boisé, localisée dans l’arrondissement montréalais de Saint-Laurent, se distingue radicalement de la plupart des bibliothèques publiques de Montréal. Considérée comme l’une des bibliothèque les plus vertes du Canada, elle fut la première à obtenir la certification environnementale LEED-Platine et elle reçu également l’attestation Stationnement écoresponsable. Quatre bornes de recharge publiques y ont notamment été installées. Celles-ci ont contribué à l’obtention d’une telle reconnaissance. L’intégration paysagère de ces bornes est particulièrement réussie alors que l’utilisation de végétaux permet de créer un écran pour les dissimuler.
RÉGLEMENTATIONS INNOVANTES
| RATIO DE PRÉ-CABLÂGE DANS UNE CONSTRUCTION |
|---|
Un pourcentage de pré-câblage des unités de stationnement est requis pour tous les usages: -100 % des unités pour H1 et H2 -Minimum 50 % des unités pour H3 à H5 et pour les 13 logements et plus -Minimum 25 % des unités pour tous les autres usages Ville de Montréal | Rivière-des-Prairies—Pointe-aux-Trembles Règlement RCA09-Z01 de zonage (2022) |
| RATIO DE PRÉ-CÂBLAGE POUR UN USAGE RÉSIDENTIEL |
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Nombre de cases devant être desservies par l’installation électrique Toute nouvelle habitation multifamiliale de 5 logements ou plus doit comprendre une installation électrique permettant la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques de niveau 2 desservant : -100 % des cases de stationnement si l’immeuble d’habitation compte un ratio de stationnement inférieur à 1 stationnement par unité d’habitation, ou ; -Au minimum 1 stationnement permettant la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques de niveau 2 par unité d’habitation si l’immeuble compte un ratio de stationnement supérieur à 1 stationnement par unité d’habitation. Recommandations d’Hydro-Québec et de l’AVEQ |
| RATIO DE BORNES DE RECHARGE DANS UN USAGE AUTRE QUE LE RÉSIDENTIEL |
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Article 3.35. Recharge de véhicules électriques Un nouveau bâtiment principal à usage commercial, industriel ou communautaire doit être muni de bornes de recharge pour véhicules électriques, conformément aux exigences suivantes: 1°au moins 1 borne de niveau 2 doit être installée sur un immeuble comprenant entre 10 et 19 cases de stationnement; 2°au moins 2 bornes de niveau 2 doivent être installées sur un immeuble comprenant entre 20 et 49 cases de stationnement; 3°au moins 3 bornes de niveau 2 doivent être installées sur un immeuble comprenant 50 cases de stationnement et plus; Ville de Lavaltrie Règlement RRU2-2012 de zonage (2022) |
NORMES À INTÉGRER
| NORMES | OBJECTIFS |
|---|---|
| Exiger un ratio minimum de pré-cablâge pour les aires de stationnement à usage autre que le résidentiel | Garantir la possibilité d’installation future de nouvelles bornes sans recours à des travaux de modifications majeures |
| Exiger un ratio minimum de pré-cablâge pour les aires de stationnement à usage résidentiel | Garantir la possibilité d’installation future de nouvelles bornes sans recours à des travaux de modifications majeures |
| Exiger un ratio minimum de bornes de recharge pour les véhicules électriques | Assurer un nombre minimal de bornes accessibles et fonctionnelles aux usagers sur les propriétés |
| Exiger un ratio minimum de bornes assurant une accessibilité universelle | Assurer un accès à des bornes pour les personnes en situation de handicap |
| Exiger des normes minimales d’intégration paysagères pour les bornes installées dans des aires de stationnement extérieures | Assurer une intégration harmonieuse des bornes dans leur environnement |
MISE EN OEUVRE
- Intégration des nouvelles normes dans le règlement de zonage, le règlement sur les PIIA, le règlement sur les permis et les certificats et le règlement de construction
- Fournir un plan des installations électriques et de localisation des cases desservies lors du dépôt de permis
- Actuellement, peu de réglementations intègrent des normes d’accessibilité et d’intégration des bornes de recharge (ex. hauteurs maximales à partir du sol, création d’écran végétalisés pour masquer les bornes, etc.)
- L’installation du réseau et des bornes entraîne une hausse de coût pour le promoteur à la construction, qui peut être récupéré lors de la vente des espaces de stationnement. Le coût de la case augmente pour l’acheteur, mais celui-ci réalisera des économies sur le long terme sur le coût de l’essence grâce à son véhicule électrique
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