Dans certains contextes, il est possible de réduire le nombre de cases de stationnement à construire, tout en conservant une capacité de stationnement équivalente. Pour cela, deux méthodes peuvent être explorées : la mutualisation des cases de stationnement entre différents usages ayant une utilisation complémentaire du stationnement, et le partage de stationnement via une entente de partage entre deux propriétés situées à proximité l’une de l’autre.
Dans le premier cas, certains usages n’utilisent pas le stationnement au même moment de la journée ou de la semaine. Prenons l’exemple d’un édifice accueillant un basilaire de commerces et des bureaux dans les étages supérieurs. Alors que le stationnement sera utilisé majoritairement les soirs de semaines et la fin de semaine pour les commerces, celui-ci sera plutôt utilisé en journée dans la semaine. Plutôt que d’additionner les ratios des deux usages, il est possible de baser le ratio sur l’usage le plus élevé des deux. Ainsi, la capacité de stationnement sera assurée pour les deux usages (utilisation des mêmes cases), mais le nombre de cases à fournir peut être réduit au profit par exemple du verdissement.
Source: Bureau de normalisation du Québec (2013)
Dans le deuxième cas, pour des secteurs possédant déjà une forte offre en stationnement, ou pour des projets de centralisation du stationnement, il est possible d’autoriser les ententes de partage entre aires de stationnement ou propriétés, dont la municipalité est partie prenante. Cette entente permet une plus grande optimisation du stationnement existant en dirigeant la demande vers des stationnements sous-utilisés, évitant ainsi la construction de nouvelles cases de stationnement ou permettant la réduction du nombre de cases d’un stationnement existant, tout en conservant une certaine capacité.
BÉNÉFICES
- Réduction du nombre de cases de stationnement et de la surface destinée au stationnement, tout en conservant la capacité par l’optimisation de l’utilisation des cases de stationnement
- Réduction des coûts de construction et d’entretien du stationnement
- Potentiel de redéveloppement et de verdissement des espaces libérés
EXEMPLE INSPIRANT
À Montréal, l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles a autorisé les ententes de partage de stationnement dans sa réglementation. Cela a permis, dans le réaménagement de l’Aréna Rodrigue-Gilbert, de réduire de plus de 40 % le nombre de cases de stationnement pour verdir et construire un nouveau bâtiment (la Maison de jeunes) sur une partie de l’ancien stationnement. En cas d’affluence ponctuelle, l’entente actée permet aux automobilistes de se stationner dans le stationnement de l’École secondaire situé de l’autre côté du boulevard.
RÉGLEMENTATIONS INNOVANTES
| ENTENTE DE PARTAGE DE STATIONNEMENT |
|---|
139. Dans les zones à usage commercial, industriel et institutionnel, les cases de stationnement doivent être situées sur le terrain de l’usage qu’elles desservent et être localisées soit à l’intérieur d’un bâtiment, soit à l’extérieur. Cependant, elles peuvent être situées sur un terrain adjacent ou distant d’au plus 150 mètres de l’usage desservi, pourvu qu’elles soient garanties par servitude notariée et publiée et que cet autre terrain soit situé dans une zone à usage commercial, industriel ou institutionnel. L’aménagement d’un terrain commun de stationnement devant desservir plus d’un établissement est autorisé aux mêmes conditions. Ville de Montréal | Anjou Règlement RCA 40 de zonage (2019) |
| MUTUALISATION DE CASES DE STATIONNEMENT ENTRE USAGES |
|---|
7-3-2 Nombre Total d’Espaces De Stationnement Pour Groupe Commerce Et Services Et Groupe Institutionnel Là où les classes du Groupe Commerce et Services et du Groupe Institutionnel s’appliquent, le nombre d’espaces de stationnement exigés pour un bâtiment établi qui comporte plus qu’une des occupations énumérées à l’article 7-3-1 ci-dessus, doit correspondre à la somme des espaces requis en vertu du présent Règlement pour chaque occupation. Là où un tel bâtiment sert à des moments différents à des occupations différentes, le nombre d’espaces de stationnement requis doit correspondre à celui de l’occupation exigeant le nombre le plus élevé d’espaces. Ville de Côte-Saint-Luc Règlement 2217 de zonage (2012) |
| LOCATION DE CASES DE STATIONNEMENT PRIVÉES |
|---|
613.1. La location d’une unité de stationnement est autorisée sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement, sauf si l’unité de stationnement est accessible uniquement à partir d’une ruelle. 613.2. La location d’une unité de stationnement n’a pas pour effet d’autoriser un nombre d’unité de stationnement supérieur au nombre maximal prescrit au chapitre II du titre VI du présent règlement. Ville de Montréal | Rosemont—La Petite-Patrie Règlement 01-279 de zonage (2019) |
NORMES À INTÉGRER
| NORMES | OBJECTIFS |
|---|---|
| Autoriser les ententes de partage de stationnement entre propriétés | Assurer une garantie légale pour la municipalité (si exigence de ratios minimums) |
| Autoriser l’implantation des cases de stationnement sur une autre propriété que celle de l’usage desservis | Faciliter le partage, la mutualisation et la centralisation du stationnement |
| Fixer le ratio de stationnement par rapport à celui de l‘usage le plus élevé pour les propriétés à usages mixtes et complémentaires | Réduire le nombre et la surface de stationnement tout en conservant une certaine capacité grâce à l’optimisation de l’utilisation du stationnement |
MISE EN OEUVRE
- Définir les usages complémentaires admissibles directement dans la réglementation, ou demander au requérant une analyse justifiant la complémentarité des usages
- Retirer l’obligation de localisation des cases sur la propriété desservie dans le règlement de zonage
CONTACT
rcoste@cremtl.org
RÉGLEMENT'ACTION 