Les Centres de gestion des déplacements (CGD) sont des organismes soutenus par le Ministère des Transports du Québec, présents sur l’ensemble du territoire québécois. Ils ont pour mission de conseiller et d’accompagner les grands générateurs de déplacements en matière de mobilité durable.
Parmi les services-conseils proposés par les CGD, on retrouve le Plan de gestion des déplacements (PGD). Il s’agit d’une démarche complète d’amélioration continue visant, entre autres objectifs, à soutenir un transfert modal vers des modes de transports plus durables que l’auto solo et ainsi diminuer les besoins en stationnement d’une organisation.
Les grandes étapes d’un Plan de gestion des déplacements :
- Un diagnostic détaillé de l’organisation à travers l’analyse des besoins, des sondages, de la cartographie, etc.
- Un plan d’actions proposant des solutions adaptées au contexte de l’organisation
- La mise en œuvre des actions par le propriétaire, avec ou sans l’aide des CGD, afin d’atteindre les objectifs ciblés. Les actions peuvent prendre différentes formes selon les besoins : nouvelles infrastructures actives, activités et outils de promotion et de soutien, mise en place d’incitatifs financiers, kiosques et ateliers, etc.
Cette fiche vise à intégrer les Plans de gestion des déplacements dans les outils réglementaires pour les grands générateurs de déplacements du territoire. L’exigence de cette démarche incite les employeurs à s’engager dans des actions concrètes qui viendront soutenir les objectifs municipaux et gouvernementaux de réduction des gaz à effet de serre, des trajets en auto solo et de transfert modal vers le transport actif, collectif et partagé.
BÉNÉFICES
- Réduction des déplacements en auto solo et de la congestion
- Augmentation de la part modale du transport actif (marche, vélo…), collectif (métro, autobus…) et partagé (autopartage, covoiturage…)
- Amélioration de l’accessibilité aux propriétés sur le territoire municipal
- Réduction des besoins en stationnement et des surfaces dédiées au stationnement automobile
- Réduction des coûts liés aux infrastructures automobiles (ex. stationnement)
- Augmentation de l’attractivité des organisations et de la rétention des employés et visiteurs sur le territoire municipal
- Diminution de l’empreinte environnementale des organisations sur le territoire
- Déblocage du potentiel de l’électromobilité
EXEMPLE INSPIRANT
Entre 2017 et 2019, le Cégep Marie-Victorin, dans l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles à Montréal, a bénéficié d’un accompagnement pour l’élaboration d’un Plan de mobilité durable afin d’améliorer l’accessibilité des installations pour le personnel et la communauté étudiante.
Quelques mesures mises en place :
- Installation de supports à vélo et d’une borne de réparation
- Construction d’un tronçon de trottoir
- Ajout de bornes de recharge pour véhicules électriques
- Démarches pour l’amélioration de la desserte en transport en commun
- Organisation d’événements de promotion des transports durables
RÉGLEMENTATION INNOVANTE
| EXIGENCE D’UN PLAN DE GESTION DES DÉPLACEMENTS |
|---|
4.3.18 Conditions supplémentaires pour tous projets Lorsqu’une demande de permis de construction ou de certificat d’autorisation vise un projet institutionnel, commercial ou industriel générant plus de 100 cases de stationnement, le requérant ou le locataire doit fournir les documents suivants: 1° un plan de gestion des déplacements visant à encourager l’utilisation du transport en commun, les transports actifs et limiter l’utilisation de l’auto en solo[…] ; 2° une lettre d’engagement pour la mise à jour du plan de gestion des déplacements aux trois ans. Ville de Montréal | Saint-Laurent Règlement RCA08-08-0003 sur la régie interne des permis et des certificats (2019) |
NORMES À INTÉGRER
| NORMES | OBJECTIFS |
|---|---|
| Exiger un Plan de gestion des déplacements pour les grands générateurs de déplacements (100 employés et plus) | Inciter les grands générateurs de déplacements à intégrer des actions en mobilité durable, adaptées à leur contexte |
| Appliquer l’exigence aux propriétés commerciales, industrielles et institutionnelles | Cibler les principaux générateurs de déplacements quotidiens |
MISE EN OEUVRE
- Intégration de l’article dans le règlement sur les permis et les certificats
- Intégration de l’analyse du PGD fourni par le requérant dans le processus de permis
- Exiger un PGD lors des démarches de planification des plans directeurs des grandes institutions
- Délai supplémentaire à prévoir pour le requérant pour la réalisation du PGD en amont de la demande de permis. Demande des outils de communication pour informer les requérants des nouvelles exigences
- Difficultés de mise en œuvre des recommandations d’un PGD lorsque les projets sont réalisés de plein droit
CONTACT
rcoste@cremtl.org
RÉGLEMENT'ACTION 