Verdissement des terrains

Le verdissement des terrains représente une solution naturelle et économique aux impacts des changements climatiques, notamment les îlots de chaleur, la surcharge du réseau d’égout, les surverses et la restauration des habitats naturels. Pour agir de façon efficace, les municipalités sont invitées à mettre en place des taux minimums de verdissement des terrains, pouvant être adaptés, au besoin, aux différents contextes, densités et usages pour faciliter leur implantation.

Ces dernières années, un autre outil de verdissement a fait son apparition, d’abord en Europe (ex. Berlin), puis en Amérique du Nord (ex. Portland) : le coefficient de biotope par surface (CBS). Certains arrondissements de la Ville de Montréal le mettent actuellement en œuvre sur leur territoire, pour la première fois au Québec. Bien adapté aux grands projets et propriétés, ce coefficient offre, comme les taux de verdissement, un standard minimum de végétalisation des terrains, mais offre une plus grande flexibilité aux propriétaires et promoteurs dans les solutions d’aménagement à mettre en place, selon leur contexte, pour atteindre ces objectifs.

BÉNÉFICES

Captation des gaz à effet de serre (GES) par les végétaux
Réduction des nuisances (bruit, poussière, odeurs…)
Réduction de la pollution atmosphérique
Réduction de la température ambiante par évapotranspiration des végétaux
Réduction des rejets d’eau à l’égout par infiltration sur le terrain, absorption par les racines des végétaux et recharge de la nappe phréatique
Augmentation des espaces pour la biodiversité urbaine
Amélioration du bien-être et de la santé des populations (réduction du stress, des maladies respiratoires…)
Réduction des coûts de climatisation

RÉGLEMENTATIONS INNOVANTES

TAUX MINIMAL DE VERDISSEMENT D’UN TERRAIN
413.3. Au moins 25 % de la superficie d’un terrain doit être plantée de végétaux en pleine terre, sauf dans un secteur où est autorisée comme catégorie d’usages principale une catégorie de la famille commerce ou industrie dont le taux d’implantation maximum autorisé est de 85 % et plus. Toutefois, dans un secteur où est autorisée comme catégorie d’usages principale une catégorie de la famille habitation, le pourcentage de verdissement exigé varie selon le taux d’implantation maximal autorisé conformément à ce tableau : Taux d’implantation maximale de 65% et plus : 25 % Taux d’implantation maximale égale à 50% et inférieur 65% : 30 % Taux d’implantation maximale inférieur à 50 % : 35% 413.4 Sous réserve du deuxième alinéa, la superficie d’un toit végétalisé, d’une piscine et d’une unité de stationnement pour automobile ou pour vélo recouverte de pavé alvéolé, d’une grille ou d’une membrane recouverte de végétation, est incluse dans le calcul du pourcentage de verdissement exigé en vertu de l’article 413.3. Un toit végétalisé ne compte que pour un maximum de 50 % du pourcentage de verdissement exigé pour une propriété. Ville de Montréal \| Rosemont—La Petite-Patrie Règlement 01-279 de zonage (2019)

TAUX MINIMAL DE VERDISSEMENT D’UN TERRAIN

413.3. Au moins 25 % de la superficie d’un terrain doit être plantée de végétaux en pleine terre, sauf dans un secteur où est autorisée comme catégorie d’usages principale une catégorie de la famille commerce ou industrie dont le taux d’implantation maximum autorisé est de 85 % et plus.
Toutefois, dans un secteur où est autorisée comme catégorie d’usages principale une catégorie de la famille habitation, le pourcentage de verdissement exigé varie selon le taux d’implantation maximal autorisé conformément à ce tableau :
Taux d’implantation maximale de 65% et plus : 25 %
Taux d’implantation maximale égale à 50% et inférieur 65% : 30 %
Taux d’implantation maximale inférieur à 50 % : 35%

413.4 Sous réserve du deuxième alinéa, la superficie d’un toit végétalisé, d’une piscine et d’une unité de stationnement pour automobile ou pour vélo recouverte de pavé alvéolé, d’une grille ou d’une membrane recouverte de végétation, est incluse dans le calcul du pourcentage de verdissement exigé en vertu de l’article 413.3. Un toit végétalisé ne compte que pour un maximum de 50 % du pourcentage de verdissement exigé pour une propriété.

Ville de Montréal | Rosemont—La Petite-Patrie
Règlement 01-279 de zonage (2019)

EXEMPLE DU COEFFICIENT DE BIOTOPE (CBS)
Cette pratique est déjà appliquée dans certaines grandes villes européennes (ex. Berlin) et étasuniennes. À Montréal, certains arrondissements explorent actuellement l’adaptation de cette mesure au contexte juridique québécois. Le CBS est un coefficient qui décrit la proportion des surfaces favorables à la biodiversité (surface écoaménageable) par rapport à la surface totale d’une parcelle. Le calcul du CBS permet d’évaluer la qualité environnementale d’une parcelle, d’un ilot, d’un quartier, ou d’un plus vaste territoire. Comparée aux taux de verdissement des terrains (encadré ci-dessus), le coefficient de biotope offre plusieurs avantages : – Il s’applique bien aux propriétés de grande surface – Il s’applique sur l’ensemble de la superficie de la propriété, bâti comme non bâti – Il requiert un effort égalitaire pour tous les projets, peu importe leur envergure, leur usage et leur taux d’implantation – Il permet une plus grande flexibilité aux propriétaires et promoteurs dans le choix des aménagements adaptés au contexte pour atteindre le coefficient exigé

EXEMPLE DU COEFFICIENT DE BIOTOPE (CBS)

Cette pratique est déjà appliquée dans certaines grandes villes européennes (ex. Berlin) et étasuniennes. À Montréal, certains arrondissements explorent actuellement l’adaptation de cette mesure au contexte juridique québécois.

Le CBS est un coefficient qui décrit la proportion des surfaces favorables à la biodiversité (surface écoaménageable) par rapport à la surface totale d’une parcelle. Le calcul du CBS permet d’évaluer la qualité environnementale d’une parcelle, d’un ilot, d’un quartier, ou d’un plus vaste territoire.

Comparée aux taux de verdissement des terrains (encadré ci-dessus), le coefficient de biotope offre plusieurs avantages :
– Il s’applique bien aux propriétés de grande surface
– Il s’applique sur l’ensemble de la superficie de la propriété, bâti comme non bâti
– Il requiert un effort égalitaire pour tous les projets, peu importe leur envergure, leur usage et leur taux d’implantation
– Il permet une plus grande flexibilité aux propriétaires et promoteurs dans le choix des aménagements adaptés au contexte pour atteindre le coefficient exigé

NORMES À INTÉGRER

NORMES	OBJECTIFS
Fixer et exiger un taux minimum de verdissement des terrains pour les petits lots, pouvant être évolutif selon le contexte	Assurer un verdissement minimal des propriétés
Fixer et exiger un coefficient de biotope minimum pour les grands lots	Assurer un verdissement minimal des propriétés, tout en offrant une flexibilité dans les aménagements choisis et selon le contexte du projet

MISE EN OEUVRE

Intégrer les nouvelles normes dans le règlement de zonage et le règlement sur les permis et certificats
L’adoption d’un coefficient de biotope pour certains types de lots demande de nouveaux outils adaptés pour le requérant et la municipalité. De plus, les personnes qui analyseront les demandes de permis devront être familiarisées avec ces nouveaux outils, ce qui peut demander un temps d’adaptation à l’interne lors de leur adoption

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rcoste@cremtl.org